Dernière mise à jour : [à compléter]
Contenu provisoire à faire valider par un juriste avant mise en ligne publique — en particulier la section sur le droit de rétractation, qui dépend de la qualification juridique exacte du service.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute réservation d'activité effectuée sur le site Pass'Week entre un Participant et un Organisateur. Pass'Week agit en tant qu'intermédiaire de paiement et de mise en relation ; le contrat de prestation d'activité est conclu directement entre le Participant et l'Organisateur.
La réservation est confirmée après validation du paiement. Une place est retenue temporairement le temps du paiement ; à défaut de paiement finalisé dans le délai indiqué, la réservation est automatiquement annulée et la place libérée.
Le prix affiché pour chaque activité est fixé par l'Organisateur. Un frais de service, dont le montant est indiqué avant validation du paiement, est ajouté au prix de l'activité et reste acquis à Pass'Week, y compris en cas d'annulation par le Participant (cf. article 5).
Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (Stripe). Pass'Week ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les fonds sont collectés par Pass'Week puis reversés à l'Organisateur après déduction d'une commission de mise en relation, une fois l'activité réalisée.
Le Participant peut annuler une réservation payée depuis son espace personnel :
Le frais de service (cf. article 3) n'est jamais remboursé.
Si l'Organisateur annule une session, le Participant est intégralement remboursé, frais de service inclus.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les conditions d'annulation applicables sont celles décrites à l'article 5 ci-dessus.
L'Organisateur est seul responsable de la bonne exécution de l'activité (contenu, sécurité, conformité aux réglementations applicables à son activité). Pass'Week n'intervient pas dans le déroulement de l'activité.
Toute réclamation relative à une réservation peut être adressée à [adresse email de contact]. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, un médiateur de la consommation pourra être saisi en cas de litige non résolu [coordonnées du médiateur à compléter].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.