Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

Contenu provisoire à faire valider par un juriste avant mise en ligne publique.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Badyhood, plateforme de mise en relation entre des organisateurs d'activités (« Organisateurs ») et des personnes souhaitant y participer (« Participants »). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. La création d'un compte est nécessaire pour réserver une activité, en proposer une, ou accéder à la messagerie interne.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à en assurer la mise à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Badyhood peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Rôle de Badyhood

Badyhood agit en tant qu'intermédiaire technique entre Organisateurs et Participants. Badyhood n'est pas partie au contrat conclu entre un Organisateur et un Participant lors d'une réservation, et n'est pas responsable de la bonne exécution de l'activité elle-même, qui relève de la seule responsabilité de l'Organisateur (cf. Conditions Générales de Vente).

5. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, que ce soit dans une fiche d'activité, un avis ou un message adressé via la messagerie interne du Site.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu publié par un Organisateur (descriptions, photos) reste sa propriété ; il concède à Pass'Week une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de la diffusion sur le Site.

7. Responsabilité et disponibilité

Pass'Week met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité continue et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, y compris celles liées à des prestataires tiers (paiement, hébergement).

8. Résiliation

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Certaines données peuvent être conservées après suppression pour répondre à des obligations légales (cf. Politique de confidentialité).

9. Modification des CGU

Pass'Week peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.